Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Kura (ci-après « la Plateforme »), qui permet notamment aux utilisateurs d’accéder à des packs de productions musicales, à des sélections personnalisées et à des services de recherche d’instrumentales.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
3. Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme à tout moment.
4. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités (abonnements, packs, historiques, demandes sur mesure), la création d’un compte utilisateur est nécessaire.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute action réalisée depuis le compte est présumée être effectuée par l’utilisateur.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’éditeur, qui pourra suspendre ou supprimer le compte concerné.
5. Description des services
La Plateforme propose notamment, selon l’offre choisie (Free – Starter, Standard – Creator, Premium – Advanced) :
- Un accès à des packs d’instrumentales sélectionnées et livrées à intervalles réguliers ;
- Des fonctionnalités de likes, favoris et historique de packs ;
- Un accès aux informations des beatmakers (selon l’offre) ;
- Des demandes de productions sur mesure et un accompagnement plus poussé pour certaines offres Premium/Advanced.
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est précisé sur la page de présentation des abonnements. L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu des offres à tout moment.
6. Abonnements et durées
L’accès aux services payants se fait via un abonnement mensuel ou annuel, géré notamment via un prestataire de paiement (par exemple Stripe). L’utilisateur choisit l’offre et la durée au moment de la souscription.
- Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque période (mois ou année), sauf résiliation.
- L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant le support, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
- Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour la période déjà entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Utilisation de la Plateforme
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (piratage, surcharge, extraction de données automatisée, etc.) ;
- Ne pas partager de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
- Ne pas partager ou revendre de manière non autorisée les contenus obtenus via la Plateforme.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son contenu, sa structure, son design, ainsi que les textes, graphiques, logos, sons et autres éléments la composant sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les productions musicales (instrumentales, packs, etc.) restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’utilisateur obtient, selon l’achat ou la licence conclue en dehors ou via la Plateforme, des droits d’utilisation définis par les conditions de vente et/ou la licence fournie, qui doivent être respectés.
Il est strictement interdit, sans autorisation expresse, de reproduire, distribuer, modifier, revendre ou exploiter les contenus de la Plateforme à des fins autres que celles prévues.
9. Contenus tiers et liens extérieurs
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites tiers, ni de leur conformité aux lois et règlements.
10. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne garantit pas :
- L’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ;
- La permanence et la disponibilité du service 24/7 ;
- L’adéquation parfaite de la Plateforme aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, sauf disposition légale impérative.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de la Plateforme (création de compte, abonnements, préférences, historiques, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.
12. Suspension ou suppression de compte
En cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou de comportement portant préjudice à la Plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis et sans indemnisation.
13. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme. En cas de modification majeure, une information pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen approprié.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la Plateforme, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
E-mail de contact : contact@kurabeats.com
