|
KURA Marketplace de production musicale |
Réf. [Référence de commande] 4 novembre 2026 Modèle de contrat v2.1 |
Aperçu — le contrat définitif, avec tes informations et la date d'achat, est envoyé après le paiement
Téléchargement gratuit · « Ventre »
En résumé
| Nature Usage gratuit non commercial |
Durée Sans limite de durée |
|
| Ventes / téléchargements payants Non autorisé |
Streams audio cumulés Non autorisé |
|
| Clips vidéo Illimités, vues illimitées |
Radio Non autorisée |
|
| Concerts Gratuits uniquement |
Synchronisation (pub, film, série, jeu) Non autorisée |
|
| Content ID Interdit |
Territoire Monde entier |
|
| Fichiers livrés MP3 avec tag (version d'écoute) |
Crédit obligatoire « Prod. by Synapse » |
Ce résumé est indicatif : seuls les articles ci-dessous font foi. Dès qu'une seule limite est atteinte, une licence supérieure est nécessaire (article 9).
Article 1 — Les parties
|
Le Producteur Synapse Barros Cyrille France |
L'Acheteur [Nom de l'acheteur] [Email de l'acheteur] |
Ci-après « le Producteur » et « l'Acheteur ».
Article 2 — Objet et nature du contrat
Le Producteur est l'auteur de la composition musicale instrumentale intitulée « Ventre » (ci-après « l'Instrumentale »). Le présent contrat a pour objet une autorisation d'utilisation gratuite, non exclusive et non commerciale sur l'Instrumentale, dans les seules limites définies ci-après.
L'Acheteur peut utiliser l'Instrumentale pour créer un morceau en y ajoutant sa voix et ses paroles (ci-après « le Morceau »). Tout droit qui n'est pas expressément accordé par le présent contrat reste la propriété du Producteur.
Article 3 — Fichiers livrés
L'Acheteur reçoit : MP3 avec tag (version d'écoute), par lien de téléchargement sécurisé envoyé par email.
Article 4 — Droits accordés
Reproduction et adaptation. L'Acheteur peut reproduire l'Instrumentale et l'adapter (poser sa voix, l'arranger, la couper, la mixer) pour créer le Morceau.
Diffusion non commerciale. L'Acheteur peut diffuser le Morceau sur les réseaux sociaux sans aucune monétisation, dans des freestyles et lors de concerts gratuits.
Aucune exploitation commerciale. Sont exclues : toute vente ou téléchargement payant, toute mise en ligne sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, Deezer…), toute monétisation (publicité, YouTube Partner, revenus de plateformes), la radio, les concerts payants et la synchronisation.
Article 5 — Durée
Le présent contrat prend effet le 4 novembre 2026 (le quatre novembre deux mille vingt-six), date de l'obtention, et produit ses effets pour toute la durée de protection des droits d'auteur sur la composition prévue par la loi (en France : la vie de l'auteur et les soixante-dix années qui suivent son décès, article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 6 — Interdictions
Il est interdit à l'Acheteur, sauf accord écrit du Producteur :
Article 7 — Droits d'auteur et enregistrement
Le Producteur reste l'auteur-compositeur de la musique de l'Instrumentale et conserve l'intégralité de ses droits d'auteur, notamment ceux gérés par la SACEM ou par tout organisme de gestion collective équivalent. Le présent contrat ne cède aucune part de ces droits à l'Acheteur.
Lors de tout dépôt ou déclaration du Morceau (organisme de gestion collective, distributeur, éditeur…), l'Acheteur s'engage à déclarer le Producteur comme compositeur de la musique. L'Acheteur reste auteur de ses paroles.
L'Acheteur est propriétaire de l'enregistrement de sa voix et du master du Morceau. Il n'acquiert aucun droit sur l'Instrumentale en dehors de ceux prévus au présent contrat.
Article 8 — Crédit et droit moral
L'Acheteur mentionne le crédit « Prod. by Synapse » partout où c'est possible : titre ou description des vidéos, plateformes de streaming, pochette, réseaux sociaux. Ce crédit est dû pour toutes les licences, Exclusive comprise.
Le droit moral du Producteur (droit d'être reconnu comme auteur et au respect de son œuvre) est perpétuel et inaliénable (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le Producteur n'y renonce pas.
Article 9 — Passage à une licence payante
Toute exploitation commerciale du Morceau (vente, streaming, monétisation, radio, concert payant, synchronisation) nécessite l'achat préalable d'une licence payante sur Kura. À défaut, le Producteur peut mettre l'Acheteur en demeure par email de régulariser ou de retirer le Morceau ; sans réaction sous quinze (15) jours, la présente autorisation prend fin de plein droit et l'Acheteur doit retirer le Morceau de toutes les plateformes, sans préjudice d'une action en contrefaçon.
Article 10 — Garanties du Producteur
Le Producteur garantit être l'auteur de la musique de l'Instrumentale, détenir les droits nécessaires au présent contrat, et que les éventuels samples utilisés sont libres de droits, autorisés ou déclarés.
Article 11 — Rôle de Kura
Kura (kurabeats.com) agit en tant qu'intermédiaire technique : la plateforme met en relation les parties, encaisse le paiement pour le compte du Producteur et livre les fichiers. Kura n'est pas partie au présent contrat.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales. Lorsque l'Acheteur est un consommateur, il conserve l'ensemble des protections que lui accorde la loi, notamment le choix du tribunal compétent.
|
Preuve Référence de commande : [Référence de commande] Date d'obtention : [à l'achat] Acceptation des conditions : [case cochée avant le paiement] Modèle de contrat : version 2.1 Empreinte SHA-256 des conditions : ccea948a7b1579e7f9a7dea969efa4c37f62c34f25a56d0a34cb06e1707fd3c8 |
| Document généré et horodaté automatiquement par la plateforme Kura. Il fait office de preuve d'achat et de contrat entre les parties. |
|