Aperçu — le contrat définitif, avec tes informations et la date d'achat, est envoyé après le paiement

Contrat de licence musicale

Premium (WAV) · « Ethereal »

En résumé

Nature Non exclusive (licence)		Durée 5 ans · jusqu'au 3 novembre 2031
Ventes / téléchargements payants 5 000		Streams audio cumulés 500 000
Clips vidéo 1 clip, 500 000 vues cumulées		Radio 2 stations
Concerts Gratuits et payants		Synchronisation (pub, film, série, jeu) Non autorisée
Content ID Interdit		Territoire Monde entier
Fichiers livrés MP3 sans tag + WAV		Crédit obligatoire « Prod. by Synapse »

Ce résumé est indicatif : seuls les articles ci-dessous font foi. Dès qu'une seule limite est atteinte, une licence supérieure est nécessaire (article 9). À la fin de la durée, le Morceau déjà sorti reste en ligne : seule une nouvelle exploitation demande une nouvelle licence (article 5).

Article 1 — Les parties

Le Producteur Synapse Barros Cyrille France

L'Acheteur [Nom de l'acheteur] [Email de l'acheteur]

Ci-après « le Producteur » et « l'Acheteur ».

Article 2 — Objet et nature du contrat

Le Producteur est l'auteur de la composition musicale instrumentale intitulée « Ethereal » (ci-après « l'Instrumentale »). Le présent contrat a pour objet une concession à titre non exclusif de droits d'exploitation (licence non exclusive) sur l'Instrumentale, dans les seules limites définies ci-après, moyennant le prix de 19,99 € TTC.

L'Acheteur peut utiliser l'Instrumentale pour créer un morceau en y ajoutant sa voix et ses paroles (ci-après « le Morceau »). Tout droit qui n'est pas expressément accordé par le présent contrat reste la propriété du Producteur.

Article 3 — Fichiers livrés

L'Acheteur reçoit : MP3 sans tag + WAV, par lien de téléchargement sécurisé envoyé par email.

Article 4 — Droits accordés

Conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, chaque droit accordé est mentionné séparément, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Pour tous les droits ci-dessous, le lieu est : Monde entier, et la durée est celle prévue à l'article 5.

4.1 Droit de reproduction. Fixer et reproduire l'Instrumentale dans le Morceau, sur tout support numérique ou physique nécessaire aux exploitations autorisées ci-dessous.

4.2 Droit d'adaptation. Poser sa voix et ses paroles sur l'Instrumentale, l'arranger, la couper, la mixer et la masteriser pour les besoins du Morceau. L'Instrumentale ne peut pas être dénaturée au point de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation du Producteur.

4.3 Droit de représentation et de communication au public.

Streaming audio (toutes plateformes cumulées)	500 000 écoutes
Clips vidéo (YouTube et plateformes vidéo)	1 clip, 500 000 vues cumulées
Radio	2 stations
Concerts et représentations publiques	Gratuits et payants

4.4 Droit de distribution. Vendre le Morceau en téléchargement payant et sur supports physiques (CD, vinyle…), dans la limite de 5 000 exemplaires ou téléchargements cumulés. La monétisation des écoutes autorisées à l'article 4.3 est permise.

4.5 Droit de synchronisation. Associer le Morceau à des images dans une publicité, un film, une série, un documentaire ou un jeu vidéo : non autorisé sans accord écrit préalable du Producteur. Le clip du Morceau (article 4.3) n'est pas concerné.

Article 5 — Durée

Le présent contrat prend effet le 4 novembre 2026 (le quatre novembre deux mille vingt-six), date de l'achat, et produit ses effets jusqu'au 3 novembre 2031 inclus (le trois novembre deux mille trente et un), soit cinq (5) ans.

5.1 Ce qui est déjà sorti reste en ligne. À l'échéance, l'Acheteur n'a pas à retirer le Morceau. Les exploitations commencées avant l'échéance peuvent se poursuivre sans limite de durée et continuer à générer des revenus : le Morceau déjà publié sur les plateformes de streaming et de téléchargement, les clips et vidéos déjà mis en ligne, les exemplaires physiques déjà fabriqués, la promotion du Morceau déjà sorti sur les réseaux sociaux, ainsi que son interprétation en concert dans les conditions de l'article 4.3. Les limites chiffrées de l'article 4 (ventes, streams, clips, vues, radio) continuent de s'appliquer, avant comme après l'échéance.

5.2 Toute nouvelle exploitation demande une nouvelle licence. Après l'échéance, l'Acheteur ne peut plus, sans acquérir une nouvelle licence : publier une nouvelle sortie ou une réédition du Morceau (nouveau single, EP, album ou compilation, remix, nouvelle version), mettre en ligne un nouveau clip du Morceau, fabriquer de nouveaux exemplaires physiques, ni exploiter le Morceau sous une forme qu'il n'exploitait pas avant l'échéance. Si l'Instrumentale a entre-temps été vendue en Exclusive, aucune nouvelle licence ne peut plus être obtenue : le Morceau déjà publié reste en ligne, sans nouvelle exploitation possible.

Article 6 — Interdictions

Il est interdit à l'Acheteur, sauf accord écrit du Producteur :

• de revendre, céder, sous-licencier, partager ou redistribuer l'Instrumentale seule, ses fichiers ou ses pistes séparées, sous quelque forme que ce soit ;
• d'enregistrer l'Instrumentale ou le Morceau dans Content ID (YouTube) ou dans tout système équivalent d'identification de contenu ;
• d'utiliser l'Instrumentale ou le Morceau dans une publicité, un film, une série ou un jeu vidéo ;
• de se présenter, ou de déclarer quiconque, comme compositeur de la musique de l'Instrumentale ;
• d'exploiter l'Instrumentale en dehors du Morceau ou au-delà des limites du présent contrat.

Article 7 — Droits d'auteur et enregistrement

Le Producteur reste l'auteur-compositeur de la musique de l'Instrumentale et conserve l'intégralité de ses droits d'auteur, notamment ceux gérés par la SACEM ou par tout organisme de gestion collective équivalent. Le présent contrat ne cède aucune part de ces droits à l'Acheteur.

Lors de tout dépôt ou déclaration du Morceau (organisme de gestion collective, distributeur, éditeur…), l'Acheteur s'engage à déclarer le Producteur comme compositeur de la musique. L'Acheteur reste auteur de ses paroles.

L'Acheteur est propriétaire de l'enregistrement de sa voix et du master du Morceau. Il n'acquiert aucun droit sur l'Instrumentale en dehors de ceux prévus au présent contrat.

Article 8 — Crédit et droit moral

L'Acheteur mentionne le crédit « Prod. by Synapse » partout où c'est possible : titre ou description des vidéos, plateformes de streaming, pochette, réseaux sociaux. Ce crédit est dû pour toutes les licences, Exclusive comprise.

Le droit moral du Producteur (droit d'être reconnu comme auteur et au respect de son œuvre) est perpétuel et inaliénable (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le Producteur n'y renonce pas.

Article 9 — Dépassement des limites

Dès qu'une seule des limites de l'article 4 est atteinte, l'Acheteur doit acquérir une licence supérieure (ou la licence Exclusive) avant de poursuivre l'exploitation du Morceau.

À défaut, le Producteur peut mettre l'Acheteur en demeure par email de régulariser. Si l'Acheteur n'a pas régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant cette mise en demeure, le présent contrat est résilié de plein droit.

Article 10 — Non-respect du contrat

En cas de manquement de l'Acheteur à l'une de ses obligations, le Producteur peut le mettre en demeure par email d'y remédier. Faute de remède dans un délai de quinze (15) jours, le contrat est résilié de plein droit. L'Acheteur doit alors retirer le Morceau de toutes les plateformes et cesser toute exploitation dans un délai de quinze (15) jours, sans remboursement du prix, et sans préjudice de toute action en contrefaçon et en dommages-intérêts.

Article 11 — Garanties du Producteur

Le Producteur garantit être l'auteur de la musique de l'Instrumentale, détenir les droits nécessaires au présent contrat, et que les éventuels samples utilisés sont libres de droits, autorisés ou déclarés.

Article 12 — Rôle de Kura

Kura (kurabeats.com) agit en tant qu'intermédiaire technique : la plateforme met en relation les parties, encaisse le paiement pour le compte du Producteur et livre les fichiers. Kura n'est pas partie au présent contrat.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales. Lorsque l'Acheteur est un consommateur, il conserve l'ensemble des protections que lui accorde la loi, notamment le choix du tribunal compétent.

Preuve Référence de commande : [Référence de commande] Date et heure d'achat : [à l'achat] Acceptation des conditions : [case cochée avant le paiement] Conditions fixées par le Producteur : validées le 26/10/2026 à 08h29 depuis son espace Kura Modèle de contrat : version 2.1 Empreinte SHA-256 des conditions : 873156871f9614dac1cf7d0118a00195fb73c79280838f80d6aff16c227ef179

Document généré et horodaté automatiquement par la plateforme Kura. Il fait office de preuve d'achat et de contrat entre les parties.

K Certifié Kura kurabeats.com