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KURA Marketplace de production musicale |
Réf. [Référence de commande] 4 novembre 2026 Modèle de contrat v2.1 |
Aperçu — le contrat définitif, avec tes informations et la date d'achat, est envoyé après le paiement
Exclusive · « Ethereal »
En résumé
| Nature Exclusive (cession) |
Durée Durée légale de protection |
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| Ventes / téléchargements payants Illimité |
Streams audio cumulés Illimité |
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| Clips vidéo Illimités, vues illimitées |
Radio Illimitée |
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| Concerts Gratuits et payants |
Synchronisation (pub, film, série, jeu) Autorisée |
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| Content ID Autorisé |
Territoire Monde entier |
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| Fichiers livrés MP3 sans tag + WAV + pistes séparées (stems) |
Crédit obligatoire « Prod. by Synapse » |
Ce résumé est indicatif : seuls les articles ci-dessous font foi. Dès qu'une seule limite est atteinte, une licence supérieure est nécessaire (article 9).
Article 1 — Les parties
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Le Producteur Synapse Barros Cyrille France |
L'Acheteur [Nom de l'acheteur] [Email de l'acheteur] |
Ci-après « le Producteur » et « l'Acheteur ».
Article 2 — Objet et nature du contrat
Le Producteur est l'auteur de la composition musicale instrumentale intitulée « Ethereal » (ci-après « l'Instrumentale »). Le présent contrat a pour objet une cession à titre exclusif de droits d'exploitation sur l'Instrumentale, dans les seules limites définies ci-après, moyennant le prix de 99,99 € TTC.
L'Acheteur peut utiliser l'Instrumentale pour créer un morceau en y ajoutant sa voix et ses paroles (ci-après « le Morceau »). Tout droit qui n'est pas expressément accordé par le présent contrat reste la propriété du Producteur.
Article 3 — Fichiers livrés
L'Acheteur reçoit : MP3 sans tag + WAV + pistes séparées (stems), par lien de téléchargement sécurisé envoyé par email.
Article 4 — Droits accordés
Conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, chaque droit accordé est mentionné séparément, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Pour tous les droits ci-dessous, le lieu est : Monde entier, et la durée est celle prévue à l'article 5.
4.1 Droit de reproduction. Fixer et reproduire l'Instrumentale dans le Morceau, sur tout support numérique ou physique nécessaire aux exploitations autorisées ci-dessous.
4.2 Droit d'adaptation. Poser sa voix et ses paroles sur l'Instrumentale, l'arranger, la couper, la mixer et la masteriser pour les besoins du Morceau. L'Instrumentale ne peut pas être dénaturée au point de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation du Producteur.
4.3 Droit de représentation et de communication au public.
| Streaming audio (toutes plateformes cumulées) | Illimité |
| Clips vidéo (YouTube et plateformes vidéo) | Illimités, vues illimitées |
| Radio | Illimitée |
| Concerts et représentations publiques | Gratuits et payants |
4.4 Droit de distribution. Vendre le Morceau en téléchargement payant et sur supports physiques (CD, vinyle…), dans la limite de Illimité . La monétisation des écoutes autorisées à l'article 4.3 est permise.
4.5 Droit de synchronisation. Associer le Morceau à des images dans une publicité, un film, une série, un documentaire ou un jeu vidéo : autorisé.
Article 5 — Durée
Le présent contrat prend effet le 4 novembre 2026 (le quatre novembre deux mille vingt-six), date de l'achat, et produit ses effets pour toute la durée de protection des droits d'auteur sur la composition prévue par la loi (en France : la vie de l'auteur et les soixante-dix années qui suivent son décès, article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Article 6 — Interdictions
Il est interdit à l'Acheteur, sauf accord écrit du Producteur :
Article 7 — Droits d'auteur et enregistrement
Le Producteur reste l'auteur-compositeur de la musique de l'Instrumentale et conserve l'intégralité de ses droits d'auteur, notamment ceux gérés par la SACEM ou par tout organisme de gestion collective équivalent. Le présent contrat ne cède aucune part de ces droits à l'Acheteur.
Lors de tout dépôt ou déclaration du Morceau (organisme de gestion collective, distributeur, éditeur…), l'Acheteur s'engage à déclarer le Producteur comme compositeur de la musique. L'Acheteur reste auteur de ses paroles.
L'Acheteur est propriétaire de l'enregistrement de sa voix et du master du Morceau. Il n'acquiert aucun droit sur l'Instrumentale en dehors de ceux prévus au présent contrat.
Article 8 — Crédit et droit moral
L'Acheteur mentionne le crédit « Prod. by Synapse » partout où c'est possible : titre ou description des vidéos, plateformes de streaming, pochette, réseaux sociaux. Ce crédit est dû pour toutes les licences, Exclusive comprise.
Le droit moral du Producteur (droit d'être reconnu comme auteur et au respect de son œuvre) est perpétuel et inaliénable (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le Producteur n'y renonce pas.
Article 9 — Dépassement des limites
Dès qu'une seule des limites de l'article 4 est atteinte, l'Acheteur doit acquérir une licence supérieure (ou la licence Exclusive) avant de poursuivre l'exploitation du Morceau.
À défaut, le Producteur peut mettre l'Acheteur en demeure par email de régulariser. Si l'Acheteur n'a pas régularisé dans un délai de quinze (15) jours suivant cette mise en demeure, le présent contrat est résilié de plein droit.
Article 10 — Non-respect du contrat
En cas de manquement de l'Acheteur à l'une de ses obligations, le Producteur peut le mettre en demeure par email d'y remédier. Faute de remède dans un délai de quinze (15) jours, le contrat est résilié de plein droit. L'Acheteur doit alors retirer le Morceau de toutes les plateformes et cesser toute exploitation dans un délai de quinze (15) jours, sans remboursement du prix, et sans préjudice de toute action en contrefaçon et en dommages-intérêts.
Article 11 — Effets de l'exclusivité
À compter de l'achat, l'Instrumentale est retirée de la vente sur Kura et le Producteur s'interdit de concéder de nouvelles licences sur celle-ci.
Les licences non exclusives vendues avant cet achat restent valables jusqu'à leur terme et dans leurs limites. À la date de génération du présent contrat, 0 licence non exclusive a été vendue sur Kura pour cette Instrumentale. L'Acheteur ne peut pas utiliser Content ID ou un système équivalent contre ces titulaires antérieurs. À l'échéance de leur licence, ces titulaires peuvent laisser en ligne les morceaux déjà sortis, mais ne peuvent plus en faire de nouvelle exploitation ni obtenir de nouvelle licence.
Article 12 — Garanties du Producteur
Le Producteur garantit être l'auteur de la musique de l'Instrumentale, détenir les droits nécessaires au présent contrat, et que les éventuels samples utilisés sont libres de droits, autorisés ou déclarés.
Article 13 — Rôle de Kura
Kura (kurabeats.com) agit en tant qu'intermédiaire technique : la plateforme met en relation les parties, encaisse le paiement pour le compte du Producteur et livre les fichiers. Kura n'est pas partie au présent contrat.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales. Lorsque l'Acheteur est un consommateur, il conserve l'ensemble des protections que lui accorde la loi, notamment le choix du tribunal compétent.
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Preuve Référence de commande : [Référence de commande] Date et heure d'achat : [à l'achat] Acceptation des conditions : [case cochée avant le paiement] Conditions fixées par le Producteur : validées le 26/10/2026 à 08h29 depuis son espace Kura Modèle de contrat : version 2.1 Empreinte SHA-256 des conditions : abb6fb0a80d6dc8e823e7381741c16baed800c300f54802302613ee2800aed6a |
| Document généré et horodaté automatiquement par la plateforme Kura. Il fait office de preuve d'achat et de contrat entre les parties. |
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